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Publications et formulaires juridiques

Publications et formulaires juridiques

Téléchargez les documents, publications et formulaires juridiques officiels du Lions Clubs International.

Constitution et statuts

  • Constitution : constitution et statuts de l'association internationale des Lions clubs (la1.pdf, révisés en juillet 2017)
  • Constitution : constitution et statuts de district (la4.docx) (la4.pdf) (révisés en juillet 2017)
  • Constitution : constitution et statuts de district multiple (la5.docx) (la5.pdf) (révisés en juillet 2017)
  • Constitution : constitution et statuts de Lions clubs (la2.docx) (la2.pdf) (révisés en juillet 2017)
  • Avis officiel d'amendements (2017-notice-amendments.pdf)
  • Convocation officielle à la convention (2017-convention-call.pdf)

Manuel des règlements du conseil d'administration

Règlements sur les marques

Ressources sur les agents agréés, la constitution en association et la fondation

Informations pour les candidats

  • Qualifications/informations pour les candidats à un poste au bureau international (candidate_info.pdf)
  • Formulaire de validation des candidats au poste de troisième vice-président/directeur international (endorsement_form.pdf, révisé en juillet 2016)
  • Le directeur international : service et direction en formant les responsables (pr751.pdf)

Assurance

Taxes

  • Nouvelle exigence du fisc américain pour la Section 501(c)(4) Organizations – Form 8976 (ajouté le 1/09/2016)
  • Lettre de commentaire publique (letter-Form8976.pdf)
  • Fiscalité : Questions courantes - Nouvel avis électronique annuel - Carte postale électronique (irs_faq.pdf)
  • Fiscalité : impôt sur les revenus sans lien avec l'activité principale (ubit.pdf)
  • Tableau de ressources d'état pour un organisme à but non lucratif concernant les conditions d'inscription et de sollicitation (nonprofit_reg_state.pdf)
  • Instructions sur le rétablissement de l'exonération d'impôts (tax-exempt_reinstatement.pdf)
  • Questions et règles fiscales concernant les Lions clubs et leurs responsables (tax_reg_lions.pdf)

Directives concernant les élections

  • Directives concernant les élections de district (en vigueur depuis juillet 2016) (lg23.pdf)
  • Procédures de réclamation suite à une élection de gouverneur de district ou vice-gouverneur de district (dgvdg_election.pdf, révisées en mars 2016)

Procédures de résolution des litiges

Autres règlements

Comptes-rendus

  • Résumés des réunions du conseil d'administration international

callout section

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